Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 6 février 2026

1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse www.marceauservices.fr, est édité par la société MARCEAU SERVICES.

Représentant légal : Madame Patricia Marceau.
Directeur de la publication : Monsieur Marceau Hugo.
Forme juridique : SARL (EURL).
Capital social : 200 €.
Siège social : 2 impasse des Bufetiers – 28630 Le Coudray.
Bureaux administratifs : 1 rue du 19 mars 1962 – 28630 Le Coudray.
Numéro SIREN : 532 795 101.
Numéro SIRET : 532 795 101 000 15.
RCS : Chartres B 532 795 101.
RNE : 532 795 101.
TVA Intracommunautaire : FR12 732 595 101.
Code APE : 9609ZN.
Agrément Services à la Personne (SAP) : SAP532795101. Cette autorisation permet aux clients de bénéficier des aides financières.
Contact : 09-81-91-12-70 ou contact@marceauservices.fr.

2. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société OVH Cloud.

Raison sociale : OVH SAS.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Contact : +33 (0)9 72 10 10 07.

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, structure, icônes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MARCEAU SERVICES est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Assurance responsabilité civile professionnelle
MARCEAU SERVICES est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour l’ensemble de ses activités de services à la personne. Les coordonnées de l’assureur peuvent être communiquées sur demande.

5. Opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur le site www.bloctel.gouv.fr.

6. Responsabilité éditoriale
L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, MARCEAU SERVICES ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. La navigation sur le site est sécurisée par le protocole HTTPS.

7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de médiation amiable, le tribunal de référence sera celui du siège social de l’entreprise (Tribunal de Chartres).

8. Liens utiles
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