Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

1. Édition du site
Le présent site est édité par la société MARCEAU SERVICES, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 200 euros. Siège social : 2 Impasse des Bufetiers, 28630 Le Coudray. Agence commerciale : 1 rue du 19 mars 1962, 28630 Le Coudray. Immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 532 795 101. Numéro de TVA intracommunautaire : FR63532795101

2. Responsable de publication
Directeur de la publication : Mme Patricia Marceau.

3. Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH SAS, située 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - France. Téléphone : 1007.

4. Services à la Personne (SAP)
La société MARCEAU SERVICES est titulaire de l'Agrément/Autorisation SAP n° SAP532795101. Mode d'intervention : Prestataire. Conformément à l'article L. 7233-2 du Code du travail, les prestations peuvent ouvrir droit à un crédit d'impôt de 50 % des dépenses engagées, dans la limite des plafonds en vigueur (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts). Le devis est gratuit.

5. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [En cours de désignation - À mettre à jour dès souscription].